55ᵉ réunion de l'International Nuclear Regulators Association (INRA) à Paris sous la présidence de l’ASNR
Les 5 et 6 mai 2025, l’association INRA qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire(1) a organisé, à Paris, sa 55e réunion. Cette réunion, sous la présidence de Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR, a été l’occasion pour les membres d’INRA d’échanger sur la situation en Ukraine, l’actualité au sein de leurs pays respectifs, les enjeux du changement climatique pour la sûreté des installations nucléaires et la fusion nucléaire.
L’état des installations nucléaires en Ukraine a été discuté, en présence de l’AIEA et de SNRIU, l’autorité de sûreté nucléaire ukrainienne. Les membres d’INRA ont notamment reconnu la situation très préoccupante de la sûreté de l’ensemble des installations nucléaires ukrainiennes, en particulier celle de la centrale nucléaire de Zaporijjia, tant au plan technique qu’au plan des facteurs humains et organisationnels, avec la présence permanente des forces militaires de Fédération de Russie sur le site. Ils ont également abordé l’état du réacteur n° 4 de Tchernobyl à la suite de la frappe, par un drone, le 14 février dernier, de l’arche assurant son confinement.
Pierre-Marie Abadie a présenté un état de l’organisation de l’ASNR à la suite de sa création le 1er janvier 2025. Il a détaillé les étapes réglementaires et le rôle de l’ASNR dans le cadre des essais de démarrage et de la montée en puissance du réacteur EPR de Flamanville, et mentionné l’instruction par l’ASNR de la demande d’autorisation de création de l’EPR2 de Penly. P.M. Abadie a rappelé le processus d’examen périodique de sûreté appliqué en France, en présentant notamment la position de l’ASNR sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe et les réflexions concernant la poursuite de l’exploitation au-delà de 60 ans. Il a enfin présenté l’état d’instruction réglementaire des différents projets de SMR en France, l’avancement de l’instruction du projet Cigéo et les décisions du gouvernement de construction de nouvelles installations de retraitement du combustible usé après 2040.
En présence de François-Marie Bréon, expert climatique et membre du GIEC(2), les membres d’INRA ont échangé sur les enjeux liés au changement climatique, en reconnaissant la nécessité de prendre en compte ses conséquences sur la sûreté des installations nucléaires, notamment celles en construction, les incertitudes liées à la connaissance scientifique des phénomènes climatiques et l’échelle de temps à considérer. L’échange a montré une grande communauté de vue sur la prise en compte de ces enjeux.
Visite de l’installation expérimentale de fusion ITER
Un échange sur la fusion nucléaire a permis aux membres de d’INRA d’aborder les différentes approches en matière de réglementation. P.M. Abadie a ainsi indiqué, en s’appuyant sur le contrôle de l’installation expérimentale de fusion ITER, que l’ASNR considérait que le cadre réglementaire existant en France pour le contrôle des installations nucléaires était adapté au contrôle des installations de fusion nucléaire. Ce cadre offre la flexibilité nécessaire pour un encadrement proportionné aux enjeux, en déclinant de manière adaptée des standards de sûreté établis sous couvert du traité Euratom. En conséquence, l'ASNR n’est pas favorable à l'établissement d'un cadre réglementaire spécifique pour les installations de fusion qui serait indépendant du cadre général des installations nucléaires. A titre de comparaison, le BMUV a, pour sa part, indiqué que les installations nucléaires de fusion n’étaient pas couvertes par la réglementation applicable aux installations nucléaires mais par celle concernant la radioprotection. La discussion a porté sur la nécessité de réglementer ces installations de manière adéquate et proportionnée, et de traiter les enjeux de confinement des matières, de matériaux activés et de déchets.
A l’issue de la réunion, la présidence d’INRA a été confiée, pour une durée d’une année, à Juan Carlos Lentijo, président du CSN.
Les membres d’INRA se sont ensuite déplacés sur le site de Cadarache où ils ont pu visiter, le 7 mai, l’installation expérimentale de fusion ITER. La division de l’ASNR de Marseille, également présente, a expliqué son rôle en matière de contrôle de terrain qu’elle réalise, à travers notamment ses inspections sur site.
1. INRA (International Nuclear Regulators Association) regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire : ASNR (France), BMUV (Allemagne), CSN (Espagne), CCSN (Canada), NRA (Japon), NRC (États-Unis), NSSC (Corée), ONR (Royaume-Uni) et SSM (Suède).
2. Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
