Orientations et enjeux pour le 6e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

Sur la base du retour d’expérience issu de la mise en œuvre du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui couvre la période 2022-2026, et dans la perspective de l’élaboration du 6e plan, l’ASNR prend position sur les grands enjeux qui devront structurer les actions de ce futur plan.

La gestion des déchets radioactifs doit être envisagée sur le très long terme. Au-delà des impératifs de sûreté nucléaire et de radioprotection, elle constitue une condition essentielle au développement et à l’acceptabilité des applications nucléaires dans les domaines de l’énergie et de la médecine. Bien que certaines catégories de déchets ne disposent pas encore d’une filière de gestion opérationnelle, la France a mis en place un cadre cohérent permettant de garantir durablement la sûreté de leur gestion et la sécurisation du financement nécessaire. Le PNGMDR matérialise cette stratégie nationale en fixant des objectifs clairs et des actions prioritaires, dans le respect de la protection des personnes de l’environnement.

Dans son avis du 4 mars 2025, le collège de l’ASNR souligne qu’hormis le dépôt de la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo, peu de décisions opérationnelles ont été prises depuis l’entrée en vigueur du 5e PNGMDR. Ainsi, l’ASNR rappelle que des décisions devront être prises rapidement pour garantir que des filières de gestion sûres soient opérationnelles dans les 15 à 20 ans pour tous les types de déchets radioactifs.

Par ailleurs, le collège de l’ASNR considère que les enjeux techniques suivants devront faire l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration du 6e PNGMDR :

• concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA), la gestion prévisionnelle de la capacité de stockage des déchets TFA demeure un point de vigilance et la valorisation potentielle des bétons et gravats issus du démantèlement pour les futurs projets nucléaires constitue un axe d’étude prioritaire ;
• concernant les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), qui présentent une grande diversité de nature et de caractéristiques physiques (déchets contenant du graphite, déchets radifères…), et de ce fait ne se prêtent pas à une solution de stockage unique, l’ASNR recommande que leur gestion soit envisagée par types de nature homogène, en priorisant ceux qui présentent les enjeux radiotoxiques les plus importants et ceux dont la prise en charge conditionne l’avancement de projets de démantèlement. A cet égard, une décision d’implantation d’une installation de stockage sur le territoire de la communauté de communes Vendeuvre-Soulaines doit être actée au plus tôt ;
• concernant la gestion des combustibles usés, les décisions politiques à venir sur les perspectives à long terme de la politique énergétique de la France devront être prises en compte pour les éventuels arbitrages relatifs à la requalification de matières radioactives en déchets ;
• concernant les déchets des futurs réacteurs (EPR2 et petits réacteurs modulaires), l’ASNR estime nécessaire de conduire des études sur le stockage de ces déchets pour évaluer les possibilités de ce stockage dans Cigéo, sans nécessité de les inclure dès à présent dans l’inventaire de référence de Cigéo ;
• concernant les déchets issus des activités médicales, le développement de la radiothérapie interne vectorisée, dont certains traitements peuvent contenir une fraction de radionucléides de période radioactive supérieure à 100 jours, ainsi que le développement de l’alphathérapie, rendent nécessaire l’adaptation des filières de gestion de ces déchets. La réflexion sur l’évolution de la gestion de ces déchets doit être inclue dans le débat public ;
• concernant la gestion des catégories particulières de déchets, l’Andra doit intensifier les travaux engagés pour définir des filières de gestion opérationnelles pour les déchets n’en disposant pas, notamment les sources usées.

L’avis du Collège est publié au Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

En savoir plus :

Avis n°2025-AV-003 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 04 mars 2025 relatif aux enjeux et aux orientations à considérer dans le cadre de la préparation du 6ème Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs