Compte tenu de la robustesse de conception des sources scellées et de l’installation, ainsi que des dispositions prises par l’exploitant, ces risques sont maintenus à un niveau limité. L’installation est classée par l’ASN en catégorie 3, qui est la catégorie des INB présentant le moins de risques et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

En 2017, Ionisos a remis son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique de l’installation. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

A l’issue de son analyse du dossier de réexamen remis par l’exploitant et d’une inspection spécifique sur le thème du réexamen menée en mars 2022, l’ASN estime que les dispositions mises en œuvre par l’exploitant pour la maîtrise des risques que présente son installation sont globalement adaptées à ses enjeux.

Ainsi, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 68 pour les prochaines années.

L’ASN ne prévoit pas d’édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen. L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de cette INB est attendu au plus tard le 2 novembre 2027.

En savoir plus :

Analyse du rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 68 (PDF - 401.46 Ko )

Réexamens périodiques pour les LUDD
A l’inverse des réacteurs en exploitation exploités par EDF les installations LUDD présentent des enjeux spécifiques vis-à-vis de la protection des intérêts (notamment sûreté, protection de la nature et de l’environnement et radioprotection) propres à chaque INB. 

Inspection du 03/03/2022
Installation d'ionisation de Dagneux - Utilisation de substances radioactives - Ionisos
Instruction du réexamen périodique de sûreté
INSSN-LYO-2022-0828.pdf (PDF - 278.43 Ko )

Le 10 décembre 2024, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF. Ce réexamen périodique permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de leurs 50 ans.

Compte tenu des modifications importantes mises en œuvre dans le cadre du quatrième réexamen périodique, dont la réalisation se poursuivra jusqu’en 2036 pour le dernier réacteur, EDF prévoit d’axer le cinquième réexamen :

• sur la vérification de la conformité des installations à leurs exigences applicables, le maintien de la qualification des matériels et la maîtrise du vieillissement pour un fonctionnement jusqu’à 60 ans ;
• sur la réévaluation de la maîtrise des risques et inconvénients, en anticipant les effets du changement climatique (agressions externes, ressource en eau, etc.).

Dans sa position, l’ASN considère que les orientations générales retenues par EDF pour ce réexamen sont pertinentes et cohérentes avec l’état actuel des connaissances. Ce cinquième réexamen périodique doit permettre de consolider les améliorations importantes en matière de sûreté apportées aux réacteurs lors de leur quatrième réexamen périodique et de renforcer la prise en compte des effets du changement climatique. Toutefois, l’ASN demande à EDF de compléter ou de préciser certains de ces objectifs généraux.

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Le réexamen périodique doit permettre de vérifier la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques et inconvénients qu’elle présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, dont celles sur le changement climatique et ses effets, et des règles applicables aux installations similaires. Il doit également tenir compte des meilleures pratiques internationales. Le réexamen conduit ainsi l’exploitant à améliorer la sûreté de son installation.

À l’issue de ce réexamen, l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Comme pour les réexamens périodiques précédents, afin de tirer parti du caractère standardisé de ses réacteurs, EDF prévoit d’effectuer le cinquième réexamen périodique de ses 32 réacteurs nucléaires de 900 MWe en deux temps :

• une phase de réexamen périodique dite « générique », qui porte sur les sujets communs à l’ensemble des réacteurs de 900 MWe, tant pour la maîtrise des risques que pour la maîtrise des inconvénients ^[1] présentés par les installations. Cette approche générique permet de mutualiser les études de la maîtrise du vieillissement, de l’obsolescence et de la conformité de l’installation, ainsi que celles portant sur la réévaluation de sûreté et sur la conception des éventuelles modifications des installations ;
• une phase de réexamen périodique dite « spécifique », qui porte sur chaque réacteur individuellement, et qui s’échelonnera entre 2030 et 2041. Cette phase permet d’intégrer les caractéristiques particulières de l’installation et de son environnement, telles que, par exemple, le niveau des agressions naturelles à considérer, les spécificités du territoire, les autres usages de la ressource en eau et l’état de l’installation.

La phase générique de réexamen périodique débute par la définition des objectifs assignés. EDF a transmis à cet égard un « dossier d’orientation du réexamen périodique » qui précise les objectifs qu’elle propose.

Ce dossier a fait l’objet d’un avis du groupe permanent d’experts pour les réacteurs. L’ASN a également consulté le public sur son projet de position.

En savoir plus :

• Position de l'ASN sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe d'EDF (RP5-900)
   
• Dossier EDF - Orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs du palier 900 MWe (PDF - 1.18 Mo )
   
• Séance du 25 juin 2024
  Avis relatif aux orientations du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.
  • Lettre de saisine
  • Avis des groupes permanents d'experts
  • Lire la synthèse du rapport de l'IRSN
     
• Consultation du 15/10/2024 au 11/11/2024
  Orientations de la phase générique des 5e réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF
  En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation.
  [2024.10.79]
   
• Synthèse des observations sur le dossier d’EDF et le projet de position de l’ASN soumis à la consultation du public

[1] Ces inconvénients incluent, d’une part, l’incidence de l’installation sur la santé et l’environnement du fait des prélèvements d’eau et rejets, et, d’autre part, les nuisances qu’elle peut engendrer, notamment par la dispersion de micro-organismes pathogènes, les bruits et vibrations, les odeurs ou l’envol de poussières.