Clôture de la concertation sur le 4e réexamen des réacteurs de 1300 MWe

Introduction
Communiqué de presse - Poursuivre le fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans : dans quelles conditions ? Bilan de la concertation publique volontaire menée sous l’égide du HCTISN du 18 janvier au 30 septembre 2024
Signataires du Communiqué de presse du HCTISN fin de concertation RP4 1300

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) annonce, ce mardi 11 mars 2025, la clôture de la concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre, au-delà de 40 ans, l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. 20 réacteurs sont concernés et répartis sur 8 centrales nucléaires : Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban.

L’objectif était d’associer le public aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans, bien en amont des enquêtes publiques qui seront réalisées dans plusieurs années, réacteur par réacteur.

Cette démarche volontaire, portée par le HCTISN, a mobilisé EDF, en tant qu’opérateur responsable des réexamens périodiques de sûreté*, et les principaux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires en France : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), chargée d’expertiser et de se prononcer sur les améliorations de sûreté proposées par EDF, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et les 7 commissions locales d’information (CLI) concernées**.

Le public était invité à s’exprimer sur la « Note de réponse aux objectifs » (NRO)*** du 4e réexamen périodique qui rassemble les dispositions de sûreté proposées par EDF pour les 8 centrales concernées. La concertation s’est attachée à aborder la poursuite d’exploitation en examinant les enjeux de sûreté, du changement climatique, de l’environnement, de la santé, de la sécurité…qui font partie, pour les citoyens, de ces conditions de poursuite de fonctionnement.

À partir de ces échanges et contributions, les garants**** ont établi leur bilan de cette concertation et les acteurs porteurs de cette concertation (HCTISN, EDF, ASNR et ANCCLI) ont rédigé un document commun sur les enseignements et les suites à donner à cette concertation. Ces documents sont disponibles sur la plateforme de la concertation.


* La durée de fonctionnement des installations nucléaires présentes sur le territoire français n’est pas limitée par le décret qui les autorise. En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), autorité administrative indépendante chargé du contrôle des installations nucléaires, communique au Gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et peut prendre des prescriptions pour encadrer les conditions de poursuite du fonctionnement.

** CLI de Belleville-sur-Loire, CLIN Paluel-Penly, CLI de Golfech, CLI de Nogent-sur-Seine, CLI de Flamanville, CLI de Saint-Alban, CLI de Cattenom.

*** Cette note de réponse aux objectifs (NRO) constitue le document officiel d’échange entre EDF et l’ASNR. Ce document fait l’objet d’une synthèse dans le cadre de cette concertation sur les 4es réexamens périodiques.

**** Garants choisis sur la liste des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).


Chiffres-clés de la concertation

  • 8 centrales nucléaires concernées - 20 réacteurs
  • 311 questions et avis déposés sur la plateforme numérique (http://concertation.suretenucleaire.fr)
  • 343 personnes connectées aux 5 webinaires nationaux
  • 7 CLI (Commissions Locales d’Information) impliquées
  • 823 participants aux 8 réunions publiques et 3 ateliers thématiques organisés par les CLI à proximité des sites concernés

Type de contenu

Vœux à la presse : l’ASNR expose les enjeux de radioprotection et de sûreté nucléaire

Introduction
Le 28 janvier 2025, le collège et la direction générale de l’ASNR ont présenté leurs premiers vœux à la presse. Dans un contexte politique, économique et budgétaire particulier, son président, Pierre-Marie Abadie, a présenté la démarche de construction de la nouvelle Autorité et a rappelé les enjeux actuels de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le 28 janvier 2025, le collège et la direction générale de l’ASNR ont présenté leurs premiers vœux à la presse. Dans un contexte politique, économique et budgétaire particulier, son président, Pierre-Marie Abadie, a présenté la démarche de construction de la nouvelle Autorité et a rappelé les enjeux actuels de sûreté nucléaire et de radioprotection.

L’ASNR, au service de la protection des personnes et de l’environnement

Le Collège de l'ASNR et le directeur général

Le Collège de l'ASNR et le directeur général

L'ASNR, créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024, est opérationnelle depuis le 1er janvier 2025. Sa gouvernance est installée. Son règlement intérieur, présenté à l’OPECST, a depuis été adopté. Son centre de crise unique, situé à Fontenay-aux-Roses, est opérationnel. Ses directions fonctionnelles sont intégrées.

Désormais, l’objectif est de construire le collectif. L’installation de la nouvelle Autorité reposera sur la préservation de la robustesse de l’expertise, tout en allant chercher les opportunités et forces de ce modèle intégré. Le président de l’ASNR a également rappelé la nécessité de conforter la recherche, en France et à l’international, en mentionnant le lancement du processus de recrutement d’un directeur scientifique.

L’installation de l’ASNR sera progressive. Il s’agira, au bout d’une année, de s’assurer que la nouvelle structure fonctionne, avec une organisation plus aboutie et des processus robustes. À un horizon de deux ans, il conviendra d’avoir revisité les feuilles de route de l’Autorité, notamment dans les domaines de la recherche et du dialogue avec la société.

L’ASNR expose les enjeux actuels de radioprotection et de sûreté nucléaire

Pierre-Marie Abadie et Olivier Gupta

Pierre-Marie Abadie et Olivier Gupta

La radioprotection au défi des techniques médicales innovantes

Ces derniers mois ont été marqués par une accélération inédite du développement de techniques médicales innovantes recourant aux rayonnements ionisants. Selon l’ASNR, les décisions des acteurs du système de soins doivent être éclairées par la juste prise en compte des enjeux de radioprotection. Dans ce contexte, l’ASNR développe sa capacité d’expertise notamment dans le domaine de la médecine nucléaire afin d’anticiper l’introduction de traitements utilisant de nouveaux radiopharmaceutiques.
Malgré un paysage stimulant d’innovations, de nombreux établissements de santé restent en situation fragile en raison du manque de ressources et de facteurs organisationnels et humains.

En 2025, l’ASNR poursuivra ses travaux de recherche en radioprotection dans le cadre du programme européen PIANOFORTE. Par ailleurs, le bilan 2023-2024 de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française sera publié à la fin de l’année.

 

Sûreté nucléaire : plusieurs grands dossiers à suivre en 2025

La prolongation du parc nucléaire existant

Trois exercices de réexamens de sûreté s’enchainent :

  • la poursuite du traitement des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe qui améliorent sensiblement la sûreté ;
  • la prise de position prochaine de l’ASNR sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe, à la suite de la concertation et de l'instruction menées en 2024 ;
  • la préparation du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, axé sur la vérification de la conformité des installations, la maîtrise du vieillissement des matériels pour un fonctionnement jusqu’à 60 ans, ainsi que la prise en compte du risque climatique.

Quant à la poursuite du fonctionnement des réacteurs actuels jusqu’à 60 ans et au-delà, l’ASNR demande à EDF de justifier de manière anticipée cette hypothèse, pour permettre une instruction approfondie débouchant sur une prise de position de l’ASNR fin 2026.

L’EPR de Flamanville

Une autorisation de l’ASNR sera nécessaire pour l’augmentation de la puissance de la production au-delà des seuils des 25% puis des 80% de puissance de production.

Le projet d’EPR 2 à Penly

Le lancement d’un nouveau programme nucléaire d’ampleur constitue un défi pour la filière. L’instruction de la demande d'autorisation de création (DAC) pour le projet de Penly se poursuit. Une enquête publique est prévue pour 2026 et l'instruction de l’ASNR devrait aboutir d'ici la fin de cette année. L’enjeu principal réside dans la rigueur industrielle et la culture de sûreté tout au long de la chaîne de sous-traitance. L’ASNR restera attentive à la mise en œuvre des engagements d’EDF et de la filière nucléaire et à l’amélioration de la qualité d’exploitation.

Les petits réacteurs modulaires (PRM)

Face au nombre et à la diversité des projets, l’ASNR s’adapte, sans réduire ses exigences sur le plan de la sûreté, en mettant en place des modalités d’échange et de travail adaptées. Elle a notamment créé une direction dédiée et coopère sur le sujet avec d’autres autorités de sûreté et au plan européen (WENRA, ENSREG).
Par ailleurs, l’Autorité participe au projet PASTIS sur la sûreté passive de ces réacteurs dans le cadre d’un financement de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

La pérennisation des usines du cycle du combustible

L’équilibre du cycle est un enjeu systémique fort du point de vue de la maîtrise des besoins en entreposage et de la prévention des risques de saturation. Dans le contexte de la relance d’un programme nucléaire pour la France, il est essentiel de disposer d’une vision intégrée des installations du cycle et de leur futur. EDF et Orano ont annoncé fin 2024 le changement de stratégie pour la construction d’une piscine d’entreposage des combustibles sur le site de La Hague. Si la logique industrielle de ce changement de projet est cohérente avec les annonces gouvernementales, les enjeux de sûreté restent inchangés. L’ASNR rappelle l’importance de disposer rapidement de nouvelles capacités d’entreposage, répondant aux standards de sûreté les plus récents. L’Autorité demeurera vigilante sur la préservation de marges physiques et temporelles pour maintenir des capacités d’entreposage et la mise en place immédiate de parades. Parmi ces dernières, la densification de l’utilisation des piscines existantes a fait l’objet d’une autorisation fin 2024.

Voir la conférence de presse

Vœux de l'ASNR à la presse - 28 janvier 2025 © @ASNR

Contacts presse    

Evangelia Petit Tel. : 01 46 16 41 42 Courriel : evangelia.petit@asnr.fr
Pascale Portes Tel. : 01 58 35 70 33 Courriel : pascale.portes@asnr.fr

 

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Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

Introduction
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024 a démarré au 1er janvier 2025. Elle est issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024 a démarré au 1er janvier 2025. Elle est issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).  

Autorité administrative indépendante, l’ASNR assure désormais, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Logo de l'ASNR

Présidée par Pierre-Marie Abadie, l’ASNR est dirigée par un collège de cinq commissaires, dont le président. Olivier Gupta en est le directeur général. Elle rassemble plus de 2 000 collaborateurs dont les compétences spécifiques et variées sont mises au service de la protection des personnes et de l’environnement.

L’ASNR est implantée sur l’ensemble du territoire français. Son siège est à Montrouge et elle dispose de 11 divisions lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre‑mer. Elle est également établie à Fontenay-aux-Roses et Cadarache sites principaux de l’expertise et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, ainsi qu’au Vésinet, site principal de la surveillance de l’environnement. Elle dispose également d’antennes d’expertise et de recherche à Cherbourg, les Angles et Tahiti.

À l’échelle internationale, la création de l’ASNR marque l’ambition française en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection au service de la protection des personnes et de l’environnement. Elle travaillera en lien étroit avec ses pairs internationaux, qu’ils soient organismes de recherche, experts ou autorités de contrôle.

Contacts presse ASNR

A savoir

Les sites actuels ASN.fr et IRSN.fr resteront actifs pour garantir l'accès à leurs contenus existants. Cependant, pour toute information sur les activités, missions et actualités de l'ASNR, nous vous invitons à consulter le nouveau portail : www.asnr.fr

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