Clôture de la concertation sur le 4e réexamen des réacteurs de 1300 MWe
Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) annonce, ce mardi 11 mars 2025, la clôture de la concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre, au-delà de 40 ans, l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. 20 réacteurs sont concernés et répartis sur 8 centrales nucléaires : Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban.
L’objectif était d’associer le public aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans, bien en amont des enquêtes publiques qui seront réalisées dans plusieurs années, réacteur par réacteur.
Cette démarche volontaire, portée par le HCTISN, a mobilisé EDF, en tant qu’opérateur responsable des réexamens périodiques de sûreté*, et les principaux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires en France : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), chargée d’expertiser et de se prononcer sur les améliorations de sûreté proposées par EDF, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et les 7 commissions locales d’information (CLI) concernées**.
Le public était invité à s’exprimer sur la « Note de réponse aux objectifs » (NRO)*** du 4e réexamen périodique qui rassemble les dispositions de sûreté proposées par EDF pour les 8 centrales concernées. La concertation s’est attachée à aborder la poursuite d’exploitation en examinant les enjeux de sûreté, du changement climatique, de l’environnement, de la santé, de la sécurité…qui font partie, pour les citoyens, de ces conditions de poursuite de fonctionnement.
À partir de ces échanges et contributions, les garants**** ont établi leur bilan de cette concertation et les acteurs porteurs de cette concertation (HCTISN, EDF, ASNR et ANCCLI) ont rédigé un document commun sur les enseignements et les suites à donner à cette concertation. Ces documents sont disponibles sur la plateforme de la concertation.
* La durée de fonctionnement des installations nucléaires présentes sur le territoire français n’est pas limitée par le décret qui les autorise. En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), autorité administrative indépendante chargé du contrôle des installations nucléaires, communique au Gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et peut prendre des prescriptions pour encadrer les conditions de poursuite du fonctionnement.
** CLI de Belleville-sur-Loire, CLIN Paluel-Penly, CLI de Golfech, CLI de Nogent-sur-Seine, CLI de Flamanville, CLI de Saint-Alban, CLI de Cattenom.
*** Cette note de réponse aux objectifs (NRO) constitue le document officiel d’échange entre EDF et l’ASNR. Ce document fait l’objet d’une synthèse dans le cadre de cette concertation sur les 4es réexamens périodiques.
**** Garants choisis sur la liste des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Chiffres-clés de la concertation
- 8 centrales nucléaires concernées - 20 réacteurs
- 311 questions et avis déposés sur la plateforme numérique (http://concertation.suretenucleaire.fr)
- 343 personnes connectées aux 5 webinaires nationaux
- 7 CLI (Commissions Locales d’Information) impliquées
- 823 participants aux 8 réunions publiques et 3 ateliers thématiques organisés par les CLI à proximité des sites concernés
