Comurhex : l’ASNR met en demeure Orano Chimie-Enrichissement

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Introduction
L’ancienne usine de conversion de l’uranium Comurhex 1, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) 105, sur le site nucléaire du Tricastin et exploitée par Orano, a été arrêtée définitivement en 2017. Suite à la publication du décret de démantèlement de l’installation en 2019, l’ASN a imposé à Orano plusieurs prescriptions techniques visant à encadrer la sûreté des opérations de démantèlement dans la décision CODEP-CLG-2020-038011.

L’ASNR met en demeure Orano Chimie-Enrichissement de respecter une prescription de la décision CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’ASN du 23 juillet 2020 relative au démantèlement de l’INB 105, dénommée Comurhex.

Aire d'entreposage 61du site Orano du Tricastin - © Orano

L’ancienne usine de conversion de l’uranium Comurhex 1, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) 105, sur le site nucléaire du Tricastin et exploitée par Orano, a été arrêtée définitivement en 2017. Suite à la publication du décret de démantèlement de l’installation en 2019, l’ASN a imposé à Orano plusieurs prescriptions techniques visant à encadrer la sûreté des opérations de démantèlement dans la décision CODEP-CLG-2020-038011.

Parmi celles-ci, la prescription [INB 105 - DEM 5] prévoit qu’Orano assure le reconditionnement et l’évacuation des matières et déchets des aires d’entreposage 61 et 79 avant le 31 décembre 2024. En effet, leurs conditions d’entreposage ne répondent pas aux standards de sûreté les plus récents, pris en compte dans le cadre du dernier réexamen de l’installation, et il a été jugé préférable de prioriser leur évacuation plutôt que leur renforcement, ces aires étant en tout état de cause destinées à être démantelées1.

Par la suite, Orano Chimie-Enrichissement a affiné la caractérisation des matières et déchets et les modalités de traitement des imbrûlés de fluoration (IUF)2 en vue de leur entreposage définitif. Ces opérations induisent un décalage notable des échéances d’évacuation de l’aire d’entreposage 61. L’ASN a demandé en 2023 à Orano Chimie-Enrichissement de préciser le nouveau calendrier d’évacuation de ces matières et déchets. Suite à différents aléas d’exploitation, l’exploitant a finalement repris le traitement et le désentreposage des fûts d’IUF à la cadence prévue au cours de l’année 2024, ce qui est satisfaisant.

Néanmoins, l’aire 61 contient aujourd’hui encore environ deux tiers des fûts d’IUF initialement présents au commencement des opérations de démantèlement de l’installation. Ces substances présentent un risque radioactif et chimique toxique ; la vétusté de certains emballages ne permet pas de garantir la robustesse de leur confinement. L’aire 79 ne contient plus, quant à elle, de matière uranifère, mais uniquement des déchets sous forme de boues et résines, qui présentent un enjeu de sûreté plus limité.

Une inspection conduite le 17 janvier 2025 par la division de Lyon de l’ASNR a confirmé le dépassement de l’échéance imposée par la prescription [INB 105 - DEM 5], des fûts de matière étant encore stationnés sur l’aire 61.

Un rapport contradictoire relatif à ce constat a alors été établi par l’ASNR en application de l’article L. 171 6 du code de l’environnement. En réponse à ce rapport, Orano a présenté un calendrier conduisant à l’évacuation des matières et déchets présents sur l’aire 61 avant la fin du mois de septembre 2026. Ce calendrier est cohérent avec les éléments techniques présentés par l’exploitant fin 2024 et, sous réserve du maintien de la bonne cadence de traitement actuelle, paraît justifié et étayé.

Considérant que le désentreposage de ces fûts représente un enjeu de sûreté prioritaire et qu’il ne doit pas subir de nouveaux retards, l’ASNR met en demeure Orano de respecter la prescription [INB 105 – DEM 5] de la décision CODEP-CLG-2020-038011 du 23 juillet 2020 au plus tard le 30 septembre 2026 en assurant le désentreposage des matières et déchets présents sur l’aire 61.

1. De manière générale, l’ASNR considère que l’évacuation du « terme source », c’est-à-dire des substances radioactives présentes dans une installation, est l’action qu’il convient de prioriser, dès lors que c’est possible, dans tous les projets de démantèlement. Cette évacuation permet en effet de réduire substantiellement et définitivement le potentiel de risque que présente l’installation.
2. Les imbrûlés de fluoration (IUF) sont des matières résiduelles issues de la conversion de l’uranium naturel ou de retraitement lors de l’exploitation de l’usine Comhurex.
 

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Sûreté
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Lancement d’une étude radiologique autour de l’ancien site minier de l’Ecarpière

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Introduction
Le 19 mars dernier, à l’invitation du Maire de Gétigné, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a présenté l’étude radiologique de l’ancien site minier de l’Ecarpière (Gétigné – Saint-Crespin-sur-Moine).
Lancement d'une étude radiologique autour de l’ancien site minier de l’Ecarpière
Présentation de l'étude radiologique du site de l'Ecarpière le 19 mars 2025 à Gétigné - © ASNR

Le 19 mars dernier, à l’invitation du Maire de Gétigné, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a présenté l’étude radiologique de l’ancien site minier de l’Ecarpière (Gétigné – Saint-Crespin-sur-Moine).

En concertation avec l’exploitant (Orano) et la Commission de suivi du site (qui réunit préfecture, élus, associations et services de l’État), l’étude radiologique déployée par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est un dispositif innovant d’études scientifiques participatives autour de l’ancien site minier de l’Écarpière.

Indépendante de la surveillance réglementaire menée par l’exploitant, l’étude radiologique du site de l’Ecarpière poursuit 3 objectifs principaux :

  • Améliorer les connaissances scientifiques qui permettront de mieux caractériser l’influence du site sur son environnement proche ;
  • Estimer de manière réaliste l’exposition radiologique et chimique des populations avoisinantes notamment via une enquête « mode de vie » sur les denrées locales consommées et les usages du site et de son environnement* ;
  • Impliquer concrètement la population à chaque étape du programme depuis sa mise en place jusqu’à la restitution finale en les invitant à rejoindre le groupe de suivi.

* Pour participer à l’enquête mode de vie, cliquez sur ce lien

Pour en savoir plus

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Environnement
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8e réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Soumis par admin le
Introduction
Du 17 au 28 mars 2025, l’ASNR a participé à la réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qu’elle a par ailleurs présidée par l’intermédiaire de son commissaire Jean-Luc Lachaume. Cette réunion à laquelle soixante-sept pays étaient représentés s’inscrit dans un processus triennal d’examen par les pairs au cours duquel chaque partie contractante doit rendre compte de son programme national. Il s’agit du seul instrument légal, à l’échelle mondiale, dans ce domaine.

Du 17 au 28 mars 2025, l’ASNR a participé à la réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qu’elle a par ailleurs présidée par l’intermédiaire de son commissaire Jean-Luc Lachaume. Cette réunion à laquelle soixante-sept pays étaient représentés s’inscrit dans un processus triennal d’examen par les pairs au cours duquel chaque partie contractante doit rendre compte de son programme national. Il s’agit du seul instrument légal, à l’échelle mondiale, dans ce domaine.

Convention commune AIEA, mars 2025, présidée par Jean-Luc Lachaume

Session d’ouverture de la réunion d’examen sous la présidence de Jean-Luc Lachaume, commissaire de l’ASNR, AIEA, mars 2025. Crédit : Dean Calma

Pour l’ASNR, cette réunion d’examen constitue l’aboutissement d’un important travail en lien avec le ministère chargé de l’environnement, l’Andra et les exploitants d’installations nucléaire qui a consisté en la production d’un rapport national et en la participation à un exercice de questions-commentaires et réponses écrites avec les autres parties contractantes à la convention.

Cette réunion était, en outre, particulière pour la France et l’ASNR. En effet, son président canadien étant dans l’impossibilité d’y participer, il a demandé, quelques jours avant la session d’ouverture, au commissaire Jean-Luc Lachaume d’en assurer la présidence en sa qualité de vice-président élu.

Présentation du rapport de la France par O. Gupta, Convention commune AIEA, mars 2025

Présentation du rapport de la France par Olivier Gupta, AIEA, mars 2025. Crédit : ASNR

Durant la première semaine, la réunion d’examen a été essentiellement consacrée aux présentations des rapports nationaux, par groupes de pays, lors de huit sessions parallèles. Une équipe de référents mise en place par l’ASNR a suivi les débats et est intervenue dans chacun de ces groupes auxquels, par ailleurs, participaient deux collaborateurs de l’ASNR en tant que rapporteur et coordonnateur officiels d’un groupe de pays.

Le rapport de la France a été présenté le mercredi 19 mars par le directeur général de l’ASNR, Olivier Gupta, avec la participation de représentants de l’Andra.

Cette présentation a mis en avant les progrès accomplis en France dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs ces trois dernières années ainsi que les enjeux à venir.

Une bonne pratique et six domaines de bonne performance

Les pays du groupe ont identifié pour la France les « domaines de bonne performance » suivants :

  • la nouvelle méthode de suivi des projets de reprise et de conditionnement des déchets mise en place par l’ASNR,
  • le dépôt par l’Andra, en 2023, de la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo,
  • la poursuite du développement par EDF du projet d’installation visant à recycler les déchets métalliques de très faible activité (le Technocentre),
  • la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de prospective concernant le cycle du combustible nucléaire,  
  • la mise en place, dans le cadre du Comité directeur pour la gestion post-accidentelle (Codirpa) d’un groupe de travail sur la gestion des déchets radioactifs engendrés par un accident nucléaire,
  • la participation proactive de l’Andra à l’initiative MEREIA de l’AIEA sur les sites de stockage de surface avec un partage de l’expérience française.

La poursuite des actions de gestion des déchets de faible activité et vie longue et la gestion de certaines sources scellées usagées sans filière de gestion ont par ailleurs été identifiées comme des enjeux pour la France.

Enfin, les nouvelles initiatives de participation du public dans le cadre du projet Cigéo ont été notées comme une « bonne pratique » exemplaire au niveau international. Ces initiatives correspondent à la mise en place d’une consultation des parties prenantes sur le cadrage de l’instruction technique ainsi que la mise en place par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) d’un comité indépendant de suivi de l’ensemble des démarches de consultation du public sur le projet Cigéo.

En complément de ces sessions, un groupe de travail ouvert présidé par Jean-Luc Lachaume s’est réuni dans le but de faire progresser le processus d’examen par les pairs de la Convention. Les recommandations émises par le groupe, dont plusieurs sont à l’initiative de l’ASNR, ont été validées en séance plénière lors de la deuxième semaine.

En conclusion de la réunion d'examen qui s’est tenue dans une ambiance cordiale et constructive, Jean-Luc Lachaume a fait approuver le rapport de synthèse des deux semaines de travaux, en obtenant le consensus de tous les pays représentés.

L’implication de l’ASNR lors de ce grand rendez-vous international, saluée par les pairs, a permis de promouvoir les actions et les positions françaises dans le domaine et a conforté le statut de l’ASNR en tant qu’acteur de premier plan, au niveau mondial, dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection.

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International
Sûreté
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Deux membres du collège de l’ASNR se rendent aux Hospices Civils de Lyon

Soumis par XavierL le
Introduction
Le 25 mars 2025, Pierre-Marie Abadie, Président, et Géraldine Pina, commissaire de l’ASNR, ont rencontré Raymond Le Moign, directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL), et ses équipes et ont visité le centre de médecine nucléaire du Groupement hospitalier Est (GHE), aux côtés de représentants de la division de Lyon de l’ASNR.

Le 25 mars 2025, Pierre-Marie Abadie, Président, et Géraldine Pina, commissaire de l’ASNR, ont rencontré Raymond Le Moign, directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL), et ses équipes et ont visité le centre de médecine nucléaire du Groupement hospitalier Est (GHE), aux côtés de représentants de la division de Lyon de l’ASNR.

Visite du centre de médecine nucléaire du Groupement hospitalier Est de Lyon

Les membres de la délégation de l’ASNR et des HCL ont échangé sur l’accompagnement des innovations dans le domaine médical et l’évolution des pratiques, en particulier en radiothérapie interne vectorisée. Les enjeux sont multiples et concernent la radioprotection, la protection de l’environnement, mais aussi l’efficacité des traitements et l’amélioration de la qualité de vie du patient, dans un contexte d’émergence de nouveaux radionucléides et de nouveaux vecteurs, de développement de nombreux essais cliniques et une pression croissante sur la capacité à recevoir et à traiter un nombre de patients en forte augmentation. Ces enjeux nécessitent une prise en charge à tous les niveaux de responsabilité, de manière coordonnée et multidisciplinaire, soutenue par l’engagement de l’ensemble de la chaine de direction.

Visite du centre de médecine nucléaire du Groupement hospitalier Est de Lyon

Les Hospices civils de Lyon sont un centre hospitalier universitaire qui rassemble treize hôpitaux publics. La plupart sont répartis sur la métropole de Lyon au sein de quatre groupements. Parmi eux, le Groupement hospitalier Est dispose d’un centre de médecine nucléaire qui pratique à la fois des activités à visée diagnostique et des activités de thérapie. L’activité de diagnostic consiste en l’injection au patient d’un médicament radiopharmaceutique (MRP) associant un radionucléide à un traceur pour étudier une fonction de l’organisme. L’activité de thérapie, aussi appelée radiothérapie interne vectorisée (RIV), consiste en l’injection d’un MRP contenant un vecteur qui ciblera l’organe visé et un radionucléide. Il permet ainsi de délivrer une dose importante de rayonnements ionisants à l’organe cible, dans un but curatif ou palliatif.

La visite des chambres radio-protégées, de la radiopharmacie, des salles d’imagerie et de traitement ou encore des locaux de gestion des déchets et des effluents, a mis en évidence les mesures déployées par le centre pour assurer la radioprotection des patients et des travailleurs, ainsi que la protection de l’environnement.

 

Thème
Santé
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L’ASNR publie une synthèse des expertises menées au titre de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe

Soumis par admin le
Introduction
Entre 2019 et fin 2024, l’IRSN a procédé à l’examen des études de sûreté transmises par EDF au titre de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe. À l’issue de cet important travail d’expertise, l’ASNR présente la synthèse de l’ensemble des enseignements et des conclusions qu’elle a tirés de cette analyse.
Couverture du rapport de synthèse des expertises RP4 1300

Entre 2019 et fin 2024, l’IRSN a procédé à l’examen des études de sûreté transmises par EDF au titre de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe. À l’issue de cet important travail d’expertise, l’ASNR présente la synthèse de l’ensemble des enseignements et des conclusions qu’elle a tirés de cette analyse.

Dans le cadre de ce réexamen, une quarantaine d’expertises ont été réalisées sur les études présentant le plus d’enjeux pour la sûreté. En particulier, quatre rapports d’expertise ont permis de préparer les réunions du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) et du Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GP ESPN) sur les thèmes de la prise en compte des agressions externes et internes, des études d’accident, de la maîtrise des accidents graves, et de la tenue en service des cuves.

Durant cinq ans, cette phase d’expertise aura mobilisé au plus fort de son activité près de 160 experts et chercheurs de l’IRSN, qui auront consacré au total plus de 180 000 heures de travail.

Les conclusions des avis et rapports d’expertise, ainsi que les avis formulés par les groupes permanents d’experts, ont vocation à éclairer la décision de l’ASNR, prévue à la fin du premier semestre 2025, sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de 40 ans. L’ASNR organisera au préalable une consultation en ligne du public sur son projet de décision.

Pour en savoir plus

Consulter le rapport de synthèse 2025-00125 de l’ASNR sur les expertises menées au titre de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe

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Sûreté
Expertise
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Actualité

L'ASNR à la Regulatory Information Conference (RIC) 2025

Soumis par admin le
Introduction
Le Commissaire Jean-Luc Lachaume de l’ASNR a participé mi-mars près de Washington DC à la Regulatory Information Conference organisée par la Commission de réglementation nucléaire américaine (US NRC). En marge de la conférence, il a présenté la nouvelle ASNR au Président et à la direction de la NRC.

Le Commissaire Jean-Luc Lachaume de l’ASNR a participé mi-mars près de Washington DC à la Regulatory Information Conference organisée par la Commission de réglementation nucléaire américaine (US NRC). En marge de la conférence, il a présenté la nouvelle ASNR au Président et à la direction de la NRC.

M. Jean-Luc Lachaume, ASNR, et Mme Mirela Gavrilas, Executive Director of Operations, USNRC
M. Jean-Luc Lachaume, ASNR, et Mme Mirela Gavrilas, Executive Director of Operations (EDO), USNRC

L’édition 2025 de la Regulatory Information Conference, consacrée cette année à « la carte des 50 prochaines années » a été l’occasion comme chaque année d’entretiens avec nos homologues également présents à Washington à cette occasion. En raison des circonstances, changement d’administration aux Etats-Unis et création de l’ASNR en France, les échanges avec la NRC avaient surtout pour objet de présenter la nouvelle ASNR et de confirmer notre coopération. En parallèle s’est tenue une revue bilatérale de nos collaborations en cours dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Des rencontres ont eu lieu également avec nos homologues ukrainiens, le Président de l’ « Inspection nationale de la réglementation nucléaire de l’Ukraine » (SNRIU), et le directeur scientifique et international du « centre scientifique et technique d’Etat pour la sûreté nucléaire et radiologique » (SSTC-NRS), ainsi qu’avec notre partenaire allemand GRS.

In mid-March, ASNR Commissioner Jean-Luc Lachaume attended the Regulatory Information Conference organized by the US Nuclear Regulatory Commission (US NRC) near Washington DC. During the conference, he was able to present the new ASNR to the Chairman and management of the NRC.

The 2025 edition of the Regulatory Information Conference, devoted this year to “Charting the next 50 years”, was the occasion, as every year, for talks with our counterparts also present in Washington on this occasion. Given the change of administration in the United States and the creation of the ASNR in France, the main purpose of the discussions with the NRC was to present the new ASNR and confirm our cooperation. At the same time, was held a bilateral review of our current collaborations in the field of nuclear safety.

Meetings have also been held with our Ukrainian counterparts, the Chairman of the State Nuclear Regulatory Inspectorate of Ukraine (SNRIU), and the Scientific and International Director of the State Scientific and Technical Center for Nuclear and Radiation Safety (SSTC-NRS), as well as with our German partner GRS.

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International
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Événement radiologique à l’Institut Gustave Roussy

Soumis par XavierL le
Introduction
Le 12 mars 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été informée par l’Institut Gustave Roussy (IGR) de Villejuif (94) d’un rejet incidentel d’effluents radioactifs par le service de médecine nucléaire de l’Institut. Le contenu d’une cuve d’effluents liquides a été déversé dans le réseau d’assainissement, sans respecter la procédure de décroissance radioactive.

Le 12 mars 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été informée par l’Institut Gustave Roussy (IGR) de Villejuif (94) d’un rejet incidentel d’effluents radioactifs par le service de médecine nucléaire de l’Institut. Le contenu d’une cuve d’effluents liquides a été déversé dans le réseau d’assainissement, sans respecter la procédure de décroissance radioactive.

L’ASNR a réalisé une première évaluation des conséquences sanitaires de l’incident, sur la base des informations transmises par le conseiller en radioprotection de l’Institut, et en considérant des hypothèses de circulation des effluents dans les réseaux d’assainissement. Les résultats de cette évaluation montrent que l’exposition potentielle qui en résulte, pour des travailleurs des stations d’épuration et des égoutiers, reste très largement inférieure à la limite réglementaire annuelle d’exposition du public de 1000 µSv/an (ou 1 mSv/an). Ces résultats ont été affinés secondairement grâce aux informations complémentaires transmises par l’IGR et par les gestionnaires de réseaux ; les calculs indiquent des doses reçues inférieures à 2 microsieverts (µSv), soit 0,002 millisieverts (mSv).

Le 13 mars 2025, des prélèvements d’eau usée ont également été réalisés en amont immédiat des trois stations d’épuration concernées (Arcueil, Paris 5e et Colombes, telles qu’identifiées par les gestionnaires des réseaux d’assainissement), par le Laboratoire central de la Préfecture de police de Paris (LCPP), la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et l’ASNR, mandatés par le préfet du Val-de-Marne. Les mesures radiologiques réalisées lors de ces interventions n’ont pas relevé d’élévation du niveau de radioactivité ambiante. L’analyse secondaire des échantillons réalisée par le laboratoire de l’ASNR du Vésinet (78) a permis de déceler la présence de radionucléides médicaux, qui ne peut cependant pas être formellement corrélée au rejet de l’IGR.

Le 14 mars 2025, l’ASNR a mené une inspection réactive à l’IGR. Ce dernier devra transmettre à l’ASNR sous deux mois un compte rendu incluant l’analyse approfondie des causes, ainsi que les actions correctives prévues, dont l’efficacité devra être vérifiée par l’Institut. Les actions mises en place seront vérifiées par l’ASNR dans le cadre de ses actions de contrôle.

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Environnement
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L’ASNR, le CEA et QST ont conjointement organisé un séminaire scientifique sur la recherche en radiobiologie

Soumis par admin le
Introduction
L’ASNR, le CEA (France) et QST (Japon) sont trois acteurs majeurs dans les domaines de la recherche sur les effets biologiques et sanitaires des rayonnements ionisants. Ce séminaire s’inscrit dans le cadre des accords de collaboration bilatéraux existants entre ces trois organismes. Il s’est tenu du 4 au 6 Mars 2025 dans les locaux de l’ASNR à Fontenay-aux-Roses et a réuni plus de 120 chercheurs des 3 organismes, notamment du Japon grâce à la possibilité d’une participation en ligne.

L’ASNR, le CEA (France) et QST (Japon) sont trois acteurs majeurs dans les domaines de la recherche sur les effets biologiques et sanitaires des rayonnements ionisants. Ce séminaire s’inscrit dans le cadre des accords de collaboration bilatéraux existants entre ces trois organismes. Il s’est tenu du 4 au 6 Mars 2025 dans les locaux de l’ASNR à Fontenay-aux-Roses et a réuni plus de 120 chercheurs des 3 organismes, notamment du Japon grâce à la possibilité d’une participation en ligne.

L’avancée des recherches dans les domaines des applications médicales des rayonnements ionisants, de la réponse médicale aux urgences nucléaires et radiologiques et des effets sanitaires des faibles doses a été discutée. Ce séminaire a offert aux équipes de recherche l’occasion de se rencontrer, de mieux se connaître, et de stimuler l'émergence de nouveaux domaines de collaboration. En particulier, l’un des objectifs était de faciliter la mise en place de projets de recherche conjoints en favorisant l'échange d'étudiants ou de jeunes chercheurs mais également en construisant des réponses communes aux appels à projets de recherche.

Photo de groupe - Workshop QST-CEA-ASNR

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