Clôture de la concertation sur le 4e réexamen des réacteurs de 1300 MWe
Introduction
Communiqué de presse - Poursuivre le fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans : dans quelles conditions ? Bilan de la concertation publique volontaire menée sous l’égide du HCTISN du 18 janvier au 30 septembre 2024
Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) annonce, ce mardi 11 mars 2025, la clôture de la concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre, au-delà de 40 ans, l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. 20 réacteurs sont concernés et répartis sur 8 centrales nucléaires : Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban.
L’objectif était d’associer le public aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans, bien en amont des enquêtes publiques qui seront réalisées dans plusieurs années, réacteur par réacteur.
Cette démarche volontaire, portée par le HCTISN, a mobilisé EDF, en tant qu’opérateur responsable des réexamens périodiques de sûreté*, et les principaux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires en France : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), chargée d’expertiser et de se prononcer sur les améliorations de sûreté proposées par EDF, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et les 7 commissions locales d’information (CLI) concernées**.
Le public était invité à s’exprimer sur la « Note de réponse aux objectifs » (NRO)*** du 4e réexamen périodique qui rassemble les dispositions de sûreté proposées par EDF pour les 8 centrales concernées. La concertation s’est attachée à aborder la poursuite d’exploitation en examinant les enjeux de sûreté, du changement climatique, de l’environnement, de la santé, de la sécurité…qui font partie, pour les citoyens, de ces conditions de poursuite de fonctionnement.
À partir de ces échanges et contributions, les garants**** ont établi leur bilan de cette concertation et les acteurs porteurs de cette concertation (HCTISN, EDF, ASNR et ANCCLI) ont rédigé un document commun sur les enseignements et les suites à donner à cette concertation. Ces documents sont disponibles sur la plateforme de la concertation.
* La durée de fonctionnement des installations nucléaires présentes sur le territoire français n’est pas limitée par le décret qui les autorise. En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), autorité administrative indépendante chargé du contrôle des installations nucléaires, communique au Gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et peut prendre des prescriptions pour encadrer les conditions de poursuite du fonctionnement.
** CLI de Belleville-sur-Loire, CLIN Paluel-Penly, CLI de Golfech, CLI de Nogent-sur-Seine, CLI de Flamanville, CLI de Saint-Alban, CLI de Cattenom.
*** Cette note de réponse aux objectifs (NRO) constitue le document officiel d’échange entre EDF et l’ASNR. Ce document fait l’objet d’une synthèse dans le cadre de cette concertation sur les 4es réexamens périodiques.
**** Garants choisis sur la liste des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Chiffres-clés de la concertation
- 8 centrales nucléaires concernées - 20 réacteurs
- 311 questions et avis déposés sur la plateforme numérique (http://concertation.suretenucleaire.fr)
- 343 personnes connectées aux 5 webinaires nationaux
- 7 CLI (Commissions Locales d’Information) impliquées
- 823 participants aux 8 réunions publiques et 3 ateliers thématiques organisés par les CLI à proximité des sites concernés
Type de contenu
Orientations et enjeux pour le 6e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
Introduction
Sur la base du retour d’expérience issu de la mise en œuvre du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui couvre la période 2022-2026, et dans la perspective de l’élaboration du 6e plan, l’ASNR prend position sur les grands enjeux qui devront structurer les actions de ce futur plan.
Sur la base du retour d’expérience issu de la mise en œuvre du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui couvre la période 2022-2026, et dans la perspective de l’élaboration du 6e plan, l’ASNR prend position sur les grands enjeux qui devront structurer les actions de ce futur plan.
La gestion des déchets radioactifs doit être envisagée sur le très long terme. Au-delà des impératifs de sûreté nucléaire et de radioprotection, elle constitue une condition essentielle au développement et à l’acceptabilité des applications nucléaires dans les domaines de l’énergie et de la médecine. Bien que certaines catégories de déchets ne disposent pas encore d’une filière de gestion opérationnelle, la France a mis en place un cadre cohérent permettant de garantir durablement la sûreté de leur gestion et la sécurisation du financement nécessaire. Le PNGMDR matérialise cette stratégie nationale en fixant des objectifs clairs et des actions prioritaires, dans le respect de la protection des personnes de l’environnement.
Dans son avis du 4 mars 2025, le collège de l’ASNR souligne qu’hormis le dépôt de la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo, peu de décisions opérationnelles ont été prises depuis l’entrée en vigueur du 5e PNGMDR. Ainsi, l’ASNR rappelle que des décisions devront être prises rapidement pour garantir que des filières de gestion sûres soient opérationnelles dans les 15 à 20 ans pour tous les types de déchets radioactifs.
Par ailleurs, le collège de l’ASNR considère que les enjeux techniques suivants devront faire l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration du 6e PNGMDR :
- concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA), la gestion prévisionnelle de la capacité de stockage des déchets TFA demeure un point de vigilance et la valorisation potentielle des bétons et gravats issus du démantèlement pour les futurs projets nucléaires constitue un axe d’étude prioritaire ;
- concernant les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), qui présentent une grande diversité de nature et de caractéristiques physiques (déchets contenant du graphite, déchets radifères…), et de ce fait ne se prêtent pas à une solution de stockage unique, l’ASNR recommande que leur gestion soit envisagée par types de nature homogène, en priorisant ceux qui présentent les enjeux radiotoxiques les plus importants et ceux dont la prise en charge conditionne l’avancement de projets de démantèlement. A cet égard, une décision d’implantation d’une installation de stockage sur le territoire de la communauté de communes Vendeuvre-Soulaines doit être actée au plus tôt ;
- concernant la gestion des combustibles usés, les décisions politiques à venir sur les perspectives à long terme de la politique énergétique de la France devront être prises en compte pour les éventuels arbitrages relatifs à la requalification de matières radioactives en déchets ;
- concernant les déchets des futurs réacteurs (EPR2 et petits réacteurs modulaires), l’ASNR estime nécessaire de conduire des études sur le stockage de ces déchets pour évaluer les possibilités de ce stockage dans Cigéo, sans nécessité de les inclure dès à présent dans l’inventaire de référence de Cigéo ;
- concernant les déchets issus des activités médicales, le développement de la radiothérapie interne vectorisée, dont certains traitements peuvent contenir une fraction de radionucléides de période radioactive supérieure à 100 jours, ainsi que le développement de l’alphathérapie, rendent nécessaire l’adaptation des filières de gestion de ces déchets. La réflexion sur l’évolution de la gestion de ces déchets doit être inclue dans le débat public ;
- concernant la gestion des catégories particulières de déchets, l’Andra doit intensifier les travaux engagés pour définir des filières de gestion opérationnelles pour les déchets n’en disposant pas, notamment les sources usées.
L’avis du Collège est publié au Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
En savoir plus :
Avis n°2025-AV-003 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 04 mars 2025 relatif aux enjeux et aux orientations à considérer dans le cadre de la préparation du 6ème Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs
Thème
Type de contenu
Modification des décisions encadrant les prélèvements et les rejets d’effluents de Penly pour tenir compte du chantier des réacteurs EPR2
Introduction
L’ASN a adopté, le 12 novembre 2024, deux décisions qui modifient ses décisions encadrant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Penly afin de tenir compte des évolutions liées au chantier de construction d’une paire de réacteurs EPR2.
L’ASN a adopté, le 12 novembre 2024, deux décisions qui modifient ses décisions encadrant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Penly afin de tenir compte des évolutions liées au chantier de construction d’une paire de réacteurs EPR2.
Les modifications apportées suppriment, dans les décisions de 2008, les références à deux émissaires du réseau de collecte des eaux pluviales. En effet, ces émissaires [1] ne sont plus utilisés par les deux réacteurs existants de la centrale nucléaire de Penly et permettent désormais de rejeter les eaux pluviales du chantier de construction des réacteurs EPR2. À ce titre, ils sont maintenant réglementés par le décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale pour les travaux préparatoires du chantier des réacteurs EPR2.
Ces modifications sont sans conséquence sur la protection de l’environnement. Elles ont été adoptées par l’ASN après avoir consulté le public et la commission locale d’information auprès des centrales nucléaires de Paluel et de Penly.
La décision de l’ASN modifiant la décision relative aux limites de rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Penly dans le milieu naturel a été homologuée par le ministre chargé de la sûreté nucléaire le 14 janvier 2025.
Voir les décisions du 12 novembre 2024
Décision n° 2024-DC-0786 de l’ASN du 12 novembre 2024
modifiant la décision n° 2008-DC-0089 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
Décision n° 2024-DC-0787 de l’ASN du 12 novembre 2024
modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
Voir les décisions modifiées
Décision n° 2008-DC-0089 de l'ASN du 10 janvier 2008
fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly
Décision n° 2008-DC-0090 de l'ASN du 10 janvier 2008
fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
En savoir plus
EPR 2 : schéma en plan de coupe
Le projet de réacteur EPR 2
En avril 2016, EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de réacteur à eau sous pression dénommé « EPR nouveau modèle » (EPR NM), développé par EDF et Framatome.
Ce projet vise à répondre aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième génération. Il a pour ambition d’intégrer le retour d’expérience de conception, de construction et de mise en service des réacteurs de type EPR de Flamanville 3, Olkiluoto 3, Taishan 1 et 2 et Hinkley Point C, ainsi que le retour d’expérience d’exploitation des réacteurs existants.
[1] Un émissaire est une canalisation par laquelle des eaux sont rejetées dans l’environnement.
Thème
Type de contenu
Arche de confinement de la centrale nucléaire de Tchernobyl : événement survenu dans la nuit du 13 au 14 février 2025
Introduction
Dans la nuit du 13 au 14 février 2025, un drone a percuté l’arche de confinement du réacteur accidenté n° 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl provoquant une perforation de la paroi et un incendie au niveau de l’impact qui a été maitrisé dans la matinée du 14 février 2025. Aucune élévation du niveau de la radioactivité n’est actuellement détectée dans l’environnement.
Dans la nuit du 13 au 14 février 2025, un drone a percuté l’arche de confinement du réacteur accidenté n° 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl provoquant une perforation de la paroi et un incendie au niveau de l’impact qui a été maitrisé dans la matinée du 14 février 2025. Aucune élévation du niveau de la radioactivité n’est actuellement détectée dans l’environnement.
Les images relayées par les médias ne montrent pas de dégâts d’ampleur à l’intérieur de l’arche.
Cette arche a été construite afin de protéger l’environnement et de permettre le démantèlement du réacteur. Elle complète le sarcophage historique construit juste après l’accident.
Depuis le début du conflit, l’ASNR assure une veille régulière des niveaux de radioactivité sur le territoire ukrainien. Cette surveillance s’appuie notamment sur les données de balises automatiques du site internet ukrainien SaveEcoBot qui agrège les mesures de la radioactivité ambiante dans l’air issues de plusieurs sources. Cette surveillance s’appuie également sur les données du réseau européen EURDEP transmises par les autorités des États européens.
L’analyse récente des données disponibles*, et notamment celles de la nuit du 13 au 14 février 2025, ne montre aucune élévation de la radioactivité à proximité immédiate de la centrale de Tchernobyl. L’ASNR continuera à assurer une veille régulière.
* Sources des données exploitées :
- SSE : State Specialized Enterprise “Chernobyl NPP” (SSE ChNPP) (https://chnpp.gov.ua/ua/)
- Ecocenter : agence publique ukrainienne de gestion de la zone d’exclusion de Tchernobyl (http://dazv.gov.ua/)
Thème
Type de contenu